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Le plagiat ou la copie d’œuvres d'artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans est formellement interdit et puni par la loi en France et dans la plupart des pays du monde. Le code de propriété intellectuelle en France prévoit que la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.

¹ Valable pour les livraisons dans le pays suivant : France. Plus d'infos sur les délais de livraison dans d'autres pays ici : Conditions de livraison et de paiement
² En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

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